Protection des données personnelles des patients du PACT

Le PACT porte un intérêt majeur à la protection des données personnelles de ses patients. Dans le cadre de votre prise en charge par notre institution, celles-ci sont traitées de façon appropriée et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation sur la protection de la vie privée.

 

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’asbl PACT dont le siège social est situé 34, avenue Max Buset à 7100 La Louvière

 

Les finalités du traitement de vos données personnelles sont, entre autres, l’administration des patients, la tarification et la facturation, la communication avec les patients, le support de case manager, l’organisation d’animations, la sécurité de l’information, des biens et des personnes, l’archivage, ainsi que la gestion des assurances, des risques, de la qualité et de la conformité.

 

La base légale du traitement de vos données personnelles est, selon la finalité, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de PACT.

 

Parmi les catégories de données personnelles que nous traitons figurent des données d’identification administratives (comme le NISS), des données financières, ainsi que des catégories sensibles de données personnelles telles que des données de santé et des données sociales.

 

La durée de conservation des données personnelles diffère selon le type de données personnelles et respecte les obligations légales en la matière.

 

Vos données personnelles sont transférées uniquement à des destinataires habilités à les traiter. Aucun transfert n’est réalisé vers un pays jugé non-adéquat par la Commission européenne sans présenter des garanties appropriées.

 

Vous disposez de droits sur vos données personnelles, ceux-ci comprennent, entre autres, un droit d’information, d’accès, de copie, de portabilité, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de retrait du consentement, sous certaines conditions définies par la loi.

 

Le PACT dispose d’un délégué à la protection des données (DPO). Cette personne peut être contactée par chaque patient pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles via nicolas.bottcher@santhea.be.

 

Pour une information complète sur le traitement de vos données personnelles et sur les moyens mis à votre disposition pour exercer vos droits, consultez le site internet de www.pactsante.be à la rubrique protection de la vie privée ou contactez-nous directement via privacy@pactsante.be.

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